Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité syndicale dans la Mutualité sociale agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 10 novembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 24 décembre 2013 (Ab)
Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des agents de direction
Arrêté du 24 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Pourcentage de représentation des syndicats
Arrêté du 24 décembre 2013 · art. 2 (Ab)
Rôle du directeur général du travail
Arrêté du 24 décembre 2013 · art. 3 (Ab)