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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :

PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITÉ

de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

28 164

Autre préfet en poste territorial

22 872

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :

PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITÉ

de responsabilité du corps préfectoral

(en euros)

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

28 164

Autre préfet en poste territorial

22 872

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance