Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'indemnité pour les préfets et sous-préfets

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les montants et modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité des préfets et sous-préfets.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2Arrêté du 26 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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