Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants annuels de l'indemnité de responsabilité des sous-préfets

Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des sous-préfets sont désormais fixés selon leur classe fonctionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance