L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés comme suit :
a) Pour les agents nommés sur un poste territorial de sous-préfet ou changeant d'affectation après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

| SOUS-PRÉFET |MONTANT ANNUEL DE LA PART
fonctionnelle (en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I | 13 930 | |Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II | 12 000 | |Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III| 11 000 | | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV | 8 910 | | Sous-préfet occupant un poste territorial de classe V | 8 250 |

b) A titre provisoire, pour les agents occupant un poste territorial de sous-préfet avant l'entrée en vigueur du présent arrêté :

| SOUS-PRÉFET | MONTANT ANNUEL
de la part fonctionnelle
(en euros) | | |----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|------| |Classement avant l'entrée
en vigueur de l'arrêté
du 4 janvier 2012 susvisé|Classement après l'entrée
en vigueur de l'arrêté
du 4 janvier 2012 susvisé| | | Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 1 | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I |13 930| | | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II |13 930| | | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III |13 930| | Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 2 | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II |12 000| | | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III |11 090| | Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 3 | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III |11 000| | | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV |9 570 | | Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 4 | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV |8 910 | | | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V |8 910 | | Sous-préfet occupant un poste
territorial de classe 5 | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV |8 910 | | | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V |8 250 |

Le montant annuel de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle. »