Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels de l'indemnité de responsabilité des sous-préfets
Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des sous-préfets sont désormais fixés selon leur classe fonctionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2 : Indemnités des sous-préfets
→ Version 2
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- Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2