Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des anciens diagnostics de performance énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des titres des responsables d'exécutionArrêté du 8 février 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'habitat, l'urbanisme et le climat
→ Version 2 : Modification des titres des responsables d'exécutionArrêté du 27 janvier 2012Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2 : Report de la date d'application
- Arrêté du 8 février 2012Art. 3
- Arrêté du 8 février 2012Art. 3
- Arrêté du 27 janvier 2012Art. 2
- Arrêté du 17 octobre 2012Art. 2
- Arrêté du 17 octobre 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null