Arrêté du 24 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles d'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières des personnels administratifs de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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