JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale est abrogé.


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L'arrêté du 17 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale est abrogé.