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Arrêté du 17 août 2005

Article 1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2005

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières versée aux personnels administratifs de la police nationale, en application de l'article 1er du décret du 28 octobre 1996 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-après :

Corps des attachés de la police nationale

 

a) Fonctionnaires affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police et des services administratifs et techniques de police, à l'exception de la préfecture de police :

 

- attaché principal de police

2 507 euros

- attaché de police

2 472 euros

b) Autres fonctionnaires

 

- attaché principal de police

3 975 euros

- attaché de police

3 386 euros

Corps des secrétaires administratifs de la police nationale

 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2 262 euros

Secrétaire administratif de classe supérieure

2 110 euros

Secrétaire administratif de classe normale

1 770 euros

Corps des adjoints administratifs de la police nationale

 

Adjoint administratif principal 1ère classe

1 601 euros

Adjoint administratif principal 2e classe

1 572 euros

Adjoint administratif

1 556 euros

Corps des agents administratifs de la police nationale

 

Agent administratif

1 403 euros

Corps des agents des services techniques de la police nationale

 

Inspecteur de service intérieur et du matériel 1ère classe

1 572 euros

Inspecteur de service intérieur et du matériel 2e classe

1 556 euros

Agent des services techniques

1 403 euros

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2012art. 3

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2011