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Arrêté du 17 août 2005

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

L'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance