Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale est abrogé.