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Arrêté du 24 décembre 2002

pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express

Abrogé1 mai 2026
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Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire, et notamment ses articles 62 et 76 ;

Vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire, et notamment ses articles 212 et 253 à 289 ;

Vu le décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 instaurant les procédures simplifiées de dédouanement,

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant sa mise en œuvre au directeur des douanes.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Mongin.

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 24 décembre 2002
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Modalités d'application
Article 15