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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 2 : La déclaration simplifiée

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée pour le dédouanement

Résumé. La déclaration simplifiée est un document ou un message électronique qui résume les informations nécessaires pour le dédouanement de plusieurs envois.

La déclaration simplifiée comporte les données exigibles pour le dédouanement d'un ou plusieurs envois.

Chaque opération de dédouanement donne lieu au dépôt au bureau de douane d'une déclaration en douane, par écrit, ou à la transmission au système informatique douanier de données codées (procédure informatisée), constituant la déclaration simplifiée reprenant, ligne par ligne, la totalité des envois déclarés.

1. Dans le cadre de la procédure de dédouanement express manuelle, la déclaration simplifiée est constituée par un document établi par le bénéficiaire de la procédure, appelé manifeste, comportant un ensemble de lignes qui constituent les déclarations individuelles de chaque envoi.

2. Dans le cadre de la procédure informatisée de dédouanement express, la déclaration simplifiée est constituée par un message électronique transmis par le système informatique du bénéficiaire de la procédure au système informatique douanier.

Le message électronique est constitué par un ensemble de lignes qui constituent les déclarations individuelles de chaque envoi.

3. En cas d'utilisation du régime de l'entrepôt, la déclaration simplifiée doit comporter la référence à l'autorisation de placement sous le régime de l'entrepôt.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les informations obligatoires pour une déclaration douanière simplifiée

Résumé. Pour déclarer des marchandises en douane, il faut fournir des infos comme le numéro de l'envoi, le nom de l'expéditeur et du destinataire, la description de la marchandise et son poids.

Les indications nécessaires à l'identification de la marchandise que doit comporter la déclaration simplifiée sont les suivantes :

  • numéro de référence de l'envoi ;
  • numéro d'article ;
  • nombre de colis ;
  • nom et adresse de l'expéditeur ;
  • nom et adresse du destinataire ;
  • désignation commerciale précise ou code de la marchandise dans le système harmonisé ;
  • régime douanier sollicité ;
  • poids brut ;
  • code du pays de provenance (à l'importation) ;
  • code du pays de destination finale (à l'exportation) ;
  • valeur facture ;
  • code devise utilisée ;
  • code de la marchandise dans la nomenclature combinée ;
  • code du pays d'origine ;
  • codes des documents d'ordre public exigibles au moment du dépôt ou de la transmission de la déclaration simplifiée ;
  • régime des franchises communautaires sollicité (à l'importation).

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : La déclaration simplifiée
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