Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2002

Titre Ier : Champ d'application

Abrogé1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Titre Ier : Champ d'application
Section 1 : Bénéficiaires de la procédure
Section 2 : Marchandises admissibles
Section 3 : Régimes admissibles