Section précédente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2002

Section 3 : Le dépôt de la déclaration simplifiée

Abrogée1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de dédouanement express

Résumé. L'article explique comment les déclarations douanières simplifiées sont traitées, soit manuellement avec des exemplaires papier, soit de manière informatisée avec des données codées.

1. Dans le cadre de la procédure de dédouanement express manuelle, la déclaration simplifiée, datée et signée par l'opérateur, et enregistrée dans une série continue par le bénéficiaire de la procédure, est déposée au bureau de douane en deux exemplaires. Elle est authentifiée par l'apposition du cachet du bureau de douane.

Le premier exemplaire est conservé par le service, le second est remis, après visa, au déclarant.

2. Dans le cadre de la procédure informatisée de dédouanement express, la déclaration simplifiée, enregistrée dans une série continue par le système informatique de l'entreprise, est transmise aux services douaniers sous forme de données codées, correspondant aux énonciations exigibles pour la déclaration écrite.

La déclaration simplifiée est considérée comme déposée au moment de la réception par les autorités douanières du message électronique de validation de la déclaration.

L'acceptation de la déclaration simplifiée est communiquée au déclarant au moyen d'un message de réponse.

3. Le contenu des divers messages électroniques échangés dans le cadre de la procédure informatisée de dédouanement express figure dans un document spécifique signé avec le bénéficiaire, joint en annexe à la convention d'octroi de la procédure de dédouanement express.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations douanières simplifiées anticipées

Résumé. Les déclarations douanières simplifiées peuvent être déposées avant l'arrivée des marchandises, mais ne sont validées qu'après.

1. La déclaration simplifiée par écrit peut être déposée par anticipation, avant l'arrivée des marchandises, au bureau de douane.

La déclaration simplifiée anticipée est déposée ou transmise par télécopie au bureau de douane en deux exemplaires.

Elle ne peut toutefois être authentifiée par le service qu'après l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

2. La déclaration simplifiée informatisée peut être transmise par anticipation avant l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

La déclaration simplifiée transmise par anticipation ne peut être validée par le déclarant qu'après l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 3 : Le dépôt de la déclaration simplifiée
Article 8
Article 9