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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 2 : Marchandises admissibles

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de dédouanement express

Résumé. Il existe deux procédures pour accélérer le dédouanement des marchandises, sauf celles interdites.

1. La procédure de dédouanement express manuelle permet le dédouanement de toutes les marchandises qui ne font pas l'objet de prohibition à titre absolu et qui ne sont pas soumises à des réglementations particulières.

2. La procédure informatisée de dédouanement express permet le dédouanement de toutes les marchandises, à l'exclusion de celles qui font l'objet de prohibitions à titre absolu.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Marchandises admissibles
Article 2