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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 1 : Bénéficiaires de la procédure

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de dédouanement pour les envois express

Résumé. Les opérateurs d'envois express peuvent utiliser des procédures simplifiées pour le dédouanement de leurs colis.

1. Les opérateurs d'envois express, qui assurent l'acheminement et le dédouanement des envois qui leur sont confiés par les expéditeurs, peuvent bénéficier de la procédure de dédouanement express manuelle (déclaration par écrit).

Un envoi express s'entend comme un colis acheminé dans des délais rapides par un opérateur responsable unique de l'envoi depuis sa prise en charge chez l'expéditeur jusqu'à sa remise au destinataire.

Chaque envoi est individualisé par un numéro de référence repris sur le bordereau d'expédition accompagnant l'envoi.

2. Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes les marchandises ainsi que les documents nécessaires au dédouanement peut bénéficier de la procédure informatisée de dédouanement express (procédure EDI, échange de données informatisé).

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 1 : Bénéficiaires de la procédure
Article 1