Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures de dédouanement express
Résumé. Un article explique les procédures accélérées pour les douanes, à la fois manuelles et informatisées, pour l'importation et l'exportation de marchandises.
1. La procédure de dédouanement express manuelle est applicable à l'importation et à l'exportation.
2. La procédure informatisée de dédouanement express est applicable à l'importation et au placement des marchandises sous le régime de l'entrepôt.
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