Section précédente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2002

Section 4 : Les documents d'accompagnement

Abrogée1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour une déclaration en douane

Résumé. Pour déclarer des marchandises à la douane, il faut avoir tous les documents nécessaires et les fournir au moment de la déclaration.

Lors du dépôt de la déclaration par écrit ou la validation de la déclaration par procédé informatique, le déclarant doit être en possession des documents exigés par les réglementations que la douane est chargée d'appliquer.

Les documents d'ordre public, dont la production ne peut être différée, doivent impérativement être produits au moment du dépôt de la déclaration manuelle ou de la validation de la déclaration simplifiée en procédure informatisée.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 4 : Les documents d'accompagnement
Article 10