Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 24 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 18 novembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2025Art. 1Arrêté du 18 novembre 2025Art. 2Arrêté du 18 novembre 2025Art. 4Arrêté du 18 novembre 2025Sct. AnnexeArrêté du 18 novembre 2025Art. null
- Arrêté du 18 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null