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Arrêté du 18 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

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En vigueur du jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 8 mai 2026

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