JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 2

Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.


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Version 1

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1

er

, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.