Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 3
Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.