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Arrêté du 18 novembre 2025

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mai 2026

Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance