Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 3
Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2025
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 3
Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 9 mai 2026
Abrogé parArrêté du 24 avril 2026art. 3
En vigueur du jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 8 mai 2026
Source : Légifrance