Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1^er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.