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Arrêté du 18 novembre 2025

déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Abrogé9 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Abrogé9 mai 2026

Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2025Art. 1Arrêté du 6 mai 2025Art. 2Arrêté du 6 mai 2025Art. 4
- Arrêté du 6 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé9 mai 2026

Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé9 mai 2026

Fait le 18 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur du jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 18 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe