Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026
Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.
Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.