Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 3
Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026
Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.