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Arrêté du 18 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Abrogé9 mai 2026

Créé le 27 novembre 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance