Arrêté du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans l'aviation civile), le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Fixation des montants d'indemnités pour des emplois spécifiques

Résumé. Un arrêté fixe le montant et la durée d'une indemnité pour certains emplois dans l'aviation civile.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans l'aviation civile), le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance