En vigueur depuis le 9 mai 2026
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Fixation des montants d'indemnités pour des emplois spécifiques
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnités de mobilité dans l'aviation civile), le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.