Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

Au sein de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Indemnités de mobilité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2026 précise quels emplois dans l'aviation civile peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance