En vigueur depuis le 9 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de mobilité dans l'aviation civile
Au sein de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.