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Arrêté du 24 avril 2024

Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

Article 10

Créé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subordination de l'inspection de l'armée de terre et placement de l'inspecteur du service de santé

Résumé. L'inspection de l'armée de terre et l'inspecteur du service de santé travaillent sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de terre.

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

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1 cité

Article 11

Créé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subordination directe au chef d'état-major de l'armée de terre

Résumé. Certains services et conseils militaires doivent écouter le chef d'état-major de l'armée de terre.

Sont également directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :
1° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de terre ;
2° Des comités chargés d'élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre ;
3° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre ;
4° Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
5° Le conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2014

Résumé. Certaines règles sur l'organisation de l'armée de terre sont annulées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2014Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 avril 2014Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERREArrêté du 27 avril 2014Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 avril 2014Art. 3 → Version 4Arrêté du 27 avril 2014Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 27 avril 2014Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 avril 2014Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 avril 2014Art. 6 → Version 4Arrêté du 27 avril 2014Art. 7 → Version 4Arrêté du 27 avril 2014Art. 8 → Version 4Arrêté du 27 avril 2014Art. 9 → Version 4Arrêté du 27 avril 2014Art. 9-1 → Version 1Arrêté du 27 avril 2014Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERREArrêté du 27 avril 2014Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 avril 2014Art. 11 → Version 2Arrêté du 27 avril 2014Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 27 avril 2014Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 27 avril 2014
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13

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18 abrogés

1 cité

Article 13

Créé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le chef d'état-major de l'armée de terre

Résumé. Le chef de l'armée de terre doit suivre cet arrêté et le rendre public

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024

Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
Article 10
Article 11
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Article 13