Arrêté du 24 avril 2024

Article 10

Créé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subordination de l'inspection de l'armée de terre et placement de l'inspecteur du service de santé

Résumé. L'inspection de l'armée de terre et l'inspecteur du service de santé travaillent sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de terre.

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024