JORF n°0099 du 27 avril 2024

Article 10

Article 10

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Subordination de l'inspection de l'armée de terre et de l'inspecteur du service de santé

Résumé Le chef d'état-major de l'armée de terre supervise l'inspection de l'armée de terre et l'inspecteur du service de santé.

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.


Historique des versions

Version 1

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.