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Chapitre II

AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

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Article 12

Abolition d'un arrêté relatif à l'organisation de l'état-major de l'armée de terre

JORF n°0099 du 27 avril 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Résumé Cet article dit quelles entités dépendent directement du chef d'état-major de l'armée de terre.

Sont également directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :
1° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de terre ;
2° Des comités chargés d'élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre ;
3° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre ;
4° Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
5° Le conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative.

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Version 1

Sont également directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :

1° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de terre ;

2° Des comités chargés d'élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre ;

3° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre ;

4° Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

5° Le conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative.