Arrêté du 27 avril 2014

Article 2

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Article 2

L'état-major de l'armée de terre est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de terre, qui remplace le chef d'état-major de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement. Le major général de l'armée de terre assiste le chef d'état-major de l'armée de terre dans l'exercice de ses attributions. Il propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de terre par l'intermédiaire de l'état-major dont il dirige les travaux.
Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de terre, le major général de l'armée de terre a autorité sur l'ensemble des formations d'active et de réserve composant l'armée de terre, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de l'armée de terre est suppléé par le sous-chef d'état-major “ performance et synthèse ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du major général dans l'armée de terre

Résumé. Un officier général, appelé major général, aide le chef de l'armée de terre et la remplace en cas d'absence.

L'état-major de l'armée de terre est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de terre, qui remplace le chef d'état-major de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement. Le major général de l'armée de terre assiste le chef d'état-major de l'armée de terre dans l'exercice de ses attributions. Il propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de terre par l'intermédiaire de l'état-major dont il dirige les travaux.
Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de terre, le major général de l'armée de terre a autorité sur l'ensemble des formations d'active et de réserve composant l'armée de terre, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de l'armée de terre est suppléé par le sous-chef d'état-major “ performance et synthèse ”.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 2 : Modification des attributions du major général de l'armée de terre

En résumé. Le texte précise désormais qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le major général de l'armée de terre est remplacé par le sous-chef d'état-major 'performance et synthèse'.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance