Arrêté du 27 avril 2014

Article 1

Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 27 avril 2024

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
― de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
― des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3121-25

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2024

Abrogé parArrêté du 24 avril 2024art. 12

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 12

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.\* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose : ― de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ; ― des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté. Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
― de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
― des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre d'un cabinet dont il fixe les missions et l'organisation.
Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.