Arrêté du 27 avril 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
― de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
― des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 28 avril 2024

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
― de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
― des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3121-25

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 12 : Modification des attributions des officiers généraux de l'armée de terre

En résumé. La suppression du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, dont il fixait les missions et l'organisation.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance