ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 1

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Article 1

BCAE "bandes tampons" /cours d'eau.

1° Les cours d'eau mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime (Bandes tampons près des cours d'eau) sont :

-pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022) ;

-pour les départements listés à l'annexe I B, les cours d'eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022) ;

-pour les départements listés à l'annexe I C, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022) ;

-pour les départements listés à l'annexe I D, les cours d'eau représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022).

Les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation.

2° Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, les chemins et les ripisylves sont pris en compte pour déterminer la largeur mentionnée au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime (Bandes tampons près des cours d'eau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2015 · Dernière version le 5 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bandes tampons le long des cours d'eau

Résumé. Les agriculteurs doivent laisser une bande de 5 mètres le long des cours d'eau pour protéger l'environnement.

BCAE "bandes tampons" /cours d'eau.

1° Les cours d'eau mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime (Bandes tampons près des cours d'eau) sont :

-pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022) ;

-pour les départements listés à l'annexe I B, les cours d'eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022) ;

-pour les départements listés à l'annexe I C, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022) ;

-pour les départements listés à l'annexe I D, les cours d'eau représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022).

Les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation.

2° Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, les chemins et les ripisylves sont pris en compte pour déterminer la largeur mentionnée au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime (Bandes tampons près des cours d'eau).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 février 2022

Modifié parArrêté du 26 janvier 2022art. 1 : Modification des listes de départements et des particularités topographiques

En résumé. La mise à jour des cartes des cours d'eau pour l'année 2022 remplace les versions de 2021, sans changement dans la structure ou les types de cours d'eau concernés.

En vigueur du samedi 6 février 2021 au vendredi 4 février 2022

Modifié parArrêté du 4 février 2021art. 1 : Modification des listes de départements pour les bandes tampons

En résumé. La mise à jour précise les sources de données géographiques utilisées pour identifier les cours d'eau et actualise l'année des cartes de référence, tout en clarifiant la définition des cours d'eau pour certains départements.

En vigueur du lundi 3 février 2020 au vendredi 5 février 2021

Modifié parArrêté du 30 janvier 2020art. 1 : Modification des règles pour les bandes tampons près des cours d'eau

En résumé. La définition des cours d'eau pour les bandes tampons a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles annexes et la référence à une carte interactive pour identifier ces cours d'eau.

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance