Arrêté du 9 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Art. 5

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Modification de la liste des surfaces d'intérêt écologique

Résumé. La liste des surfaces d'intérêt écologique en agriculture est mise à jour, avec des précisions sur les types de surfaces et leurs périodes de conservation.

A modifié les dispositions suivantes :

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