Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes de départements et des particularités topographiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références cartographiquesARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 4 : Règles de protection des haies, mares et bosquets en agriculture
→ Version 3 : Ajout de modalités pour le déplacement des bosquetsARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A → Version 7
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1, Art. 4, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D