Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 avril 2015
Résumé. Des modifications ont été apportées à certaines parties d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1 → Version 4ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 4 → Version 3ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A → Version 7ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-C → Version 8ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-D → Version 7
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1, Art. 4, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D