Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les bandes tampons près des cours d'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de désignation des cours d'eauARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 2 : Règles pour les bandes tampons près des cours d'eau
→ Version 2 : Précision des couverts autorisés pour les bandes tamponsARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 3 : Règles pour les bandes tampons près des cours d'eau
→ Version 3 : Précision des règles pour les bandes tampons
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D, Art. Annexe II, Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A-bis, Art. Annexe I-C-bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe III