Arrêté du 30 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D, Art. Annexe II, Art. Annexe IV

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Art. Annexe I-A-bis, Art. Annexe I-C-bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Art. Annexe III

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Modification des règles pour les bandes tampons près des cours d'eau

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les bandes tampons végétalisées près des cours d'eau, en changeant les types de plantes autorisées et en ajoutant des départements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A-bisARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-C-bis
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe I-A-bis, Art. Annexe I-C-bis

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe III → Version 4
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe III

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