Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'évaluation des compétences pour l'accès aux emplois
Résumé. La commission évalue les compétences des candidats pour l'inscription aux emplois des listes demandées, en se basant sur leurs dossiers et les avis complémentaires recueillis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2001Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 15