Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 11 avril 2001 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2001Art. 14 → Version 7
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 14