JORF n°0108 du 11 mai 2013

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » sont remplacés par les mots : « mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » sont remplacés par les mots : « mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ».