Arrêté du 24 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2001

Art. 2, Art. 14, Art. 15, Art. 18

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Modification des destinataires des communications des décisions de nomination

Résumé. Les décisions de nomination dans les organismes de mutualité sociale agricole sont désormais communiquées au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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