Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et des règles de fonctionnement d'une commission agricole
Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche change sa composition et ses règles de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 2