Arrêté du 24 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2001

Art. 2

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Modification de la composition et des règles de fonctionnement d'une commission agricole

Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche change sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 2

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