Arrêté du 24 avril 2012

Article 10

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Article 10

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 2 (Autorisation de vente d'une nouvelle variété de tournesol) :
Pour la variété P63LL06, le mot : « P63LL 06 » est remplacé par le mot : « P63LL06 »
Pour la variété P64LL44, le mot : « P64LL 44 » est remplacé par le mot : « P64LL44 »
Pour la variété P64LL46, le mot : « P64LL 46 » est remplacé par le mot : « P64LL46 »
Pour la variété P64LL47, le mot : « P64LL 47 » est remplacé par le mot : « P64LL47 »

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Modification des noms de variétés de tournesol

Résumé. L'article modifie les noms de certaines variétés de tournesol pour uniformiser leur écriture.

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 2 (Autorisation de vente d'une nouvelle variété de tournesol) :
Pour la variété P63LL06, le mot : « P63LL 06 » est remplacé par le mot : « P63LL06 »
Pour la variété P64LL44, le mot : « P64LL 44 » est remplacé par le mot : « P64LL44 »
Pour la variété P64LL46, le mot : « P64LL 46 » est remplacé par le mot : « P64LL46 »
Pour la variété P64LL47, le mot : « P64LL 47 » est remplacé par le mot : « P64LL47 »

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