Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des noms de variétés de tournesol
Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 2 (Autorisation de vente d'une nouvelle variété de tournesol) :
Pour la variété P63LL06, le mot : « P63LL 06 » est remplacé par le mot : « P63LL06 »
Pour la variété P64LL44, le mot : « P64LL 44 » est remplacé par le mot : « P64LL44 »
Pour la variété P64LL46, le mot : « P64LL 46 » est remplacé par le mot : « P64LL46 »
Pour la variété P64LL47, le mot : « P64LL 47 » est remplacé par le mot : « P64LL47 »