Arrêté du 24 avril 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Soja : Nikita, Samurai, Toyama, Zen.
Tournesol : Breaksol, Brocar RM, DKF3838, DKF3955, ES Graciella, ES Rosa, Faena, Geosol, Imperio, Inesis, Intense, Isar, Karaib, Kronosol, LG 5660, LG5521HO, Mercato, NK Donata, NK Ermis, Parma, Pikasol RM, PR 63A83, Unisol, Vidoc, Zebra.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de certaines variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être vendues en France après le 31 décembre 2011, mais elles restent disponibles jusqu'au 30 juin 2014.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Soja : Nikita, Samurai, Toyama, Zen.
Tournesol : Breaksol, Brocar RM, DKF3838, DKF3955, ES Graciella, ES Rosa, Faena, Geosol, Imperio, Inesis, Intense, Isar, Karaib, Kronosol, LG 5660, LG5521HO, Mercato, NK Donata, NK Ermis, Parma, Pikasol RM, PR 63A83, Unisol, Vidoc, Zebra.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance