JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 4

Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------|------------|------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| |Tournesol.| Euroflor. |SIGCO RESEARCH Inc. (US), Rustica Bio-Recherches (FR).| Euralis Semences (FR). |


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Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Tournesol.

Euroflor.

SIGCO RESEARCH Inc. (US), Rustica Bio-Recherches (FR).

Euralis Semences (FR).