Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 4 :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »
Arrêté du 24 avril 2012
Article 11
Historique des versions
Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 4 :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »