Article 11
Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 4 :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »
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JORF n°0109 du 10 mai 2012
Article 11
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Version 1
Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 4 :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »