Arrêté du 24 avril 2012

Article 12

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 5 :
Pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR 64 A70 »

Historique des versions

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 5 :
Pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR 64 A70 »