Abrogé27 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
Créé le 21 décembre 2005
La liste des emplois de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.