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Arrêté du 12 décembre 2005

Article 3

Abrogé27 avril 2012

Créé le 21 décembre 2005

Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012

Abrogé parArrêté du 24 avril 2012art. 4

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au jeudi 26 avril 2012