Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 décembre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 avril 2012

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012

Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance