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Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (7°),
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
Créé le 13 juin 2008
La liste des emplois de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévue par le 7° de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Directeur du personnel et des relations sociales.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
Créé le 13 juin 2008
La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
1 version
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
Créé le 13 juin 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
G. de Chanlaire
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012
Abrogé parArrêté du 24 avril 2012art. 4
En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au jeudi 26 avril 2012