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Arrêté du 24 avril 2009

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JORF n°0100 du 29 avril 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2004 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >

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24 abrogés

Article 18

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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