Arrêté du 23 mars 2012

Article 60

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Article 60

Les émissions de substances visées aux articles 55 (Surveillance annuelle des émissions par les exploitants) à 59 (Surveillance des polluants dans les eaux souterraines) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les entreprises doivent déclarer chaque année leurs émissions de polluants, comme prévu par un arrêté de 2008.

Les émissions de substances visées aux articles 55 (Surveillance annuelle des émissions par les exploitants) à 59 (Surveillance des polluants dans les eaux souterraines) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance