En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Traitement des eaux pluviales industrielles
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 (Règles pour les rejets à l'atmosphère) du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 36 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) avant rejet au milieu naturel.