Arrêté du 23 mars 2012

Article 32

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Article 32

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 (Règles pour les rejets à l'atmosphère) du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 36 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) avant rejet au milieu naturel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des eaux pluviales industrielles

Résumé. Les eaux pluviales polluées par les industries doivent être traitées avant d'être rejetées dans la nature, selon des normes strictes.

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 (Règles pour les rejets à l'atmosphère) du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 36 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) avant rejet au milieu naturel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 8 : Modification des règles sur la gestion des eaux usées et pluviales

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails techniques sur la gestion des eaux pluviales et en se référant à un autre article pour ces dispositions.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance