Arrêté du 23 mars 2012

Article 39

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Article 39

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :

Matières en suspension totales

35 mg/ l

DCO (sur effluent non décanté)

125 mg/ l

Hydrocarbures totaux

10 mg/ l

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites de pollution pour les eaux pluviales

Résumé. Les eaux pluviales canalisées doivent respecter des limites de pollution pour protéger la qualité de l'eau.

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :

Matières en suspension totales

35 mg/ l

DCO (sur effluent non décanté)

125 mg/ l

Hydrocarbures totaux

10 mg/ l

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance