Arrêté du 23 mars 2012

Article 25

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Article 25

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Autorisations nécessaires pour les travaux dans les zones à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les rejets dans l'eau

Résumé. Les rejets dans l'eau doivent être compatibles avec le milieu récepteur, éviter les substances dangereuses et limiter les flux polluants.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Autorisations nécessaires pour les travaux dans les zones à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 8 : Modification des règles sur la gestion des eaux usées et pluviales

En résumé. L'article modifie les conditions de rejet des émissions dans l'eau, en remplaçant les objectifs de qualité par le respect des dispositions spécifiques et en ajoutant des exigences de compatibilité avec le milieu récepteur et la suppression des émissions de substances dangereuses.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance