En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Règles pour les rejets dans l'eau
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Autorisations nécessaires pour les travaux dans les zones à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :
- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.