Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la gestion des eaux pluviales et des rejets d'eaux usées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions relatives aux polluantsArrêté du 14 janvier 2011Art. 26 : Respect des normes environnementales pour les rejets d'eau
→ Version 2 : Modification des obligations de l'exploitantArrêté du 14 janvier 2011Art. 33 : Gestion des eaux pluviales et des effluents
→ Version 2 : Simplification des règles de gestion des eaux pluviales
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 2, Art. 26, Art. 33, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. Annexe III, Art. 39, Art. Annexe V, Art. 60, Art. 57