Arrêté du 24 août 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2011

Art. 2, Art. 26, Art. 33, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2011

Art. Annexe III, Art. 39, Art. Annexe V, Art. 60, Art. 57

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Modification des règles sur la gestion des eaux pluviales et des rejets d'eaux usées

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la gestion des eaux pluviales et des rejets d'eaux usées, en supprimant certaines valeurs limites de concentration et en ajustant les procédures de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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